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Modifications aux bassins d'alimentation des écoles primaires : Philippe-Morin et Jardin-des-Saints-Anges
Modifications aux bassins d'alimentation des écoles primaires : Murielle-Dumont et du Grand-Chêne
Offre de service 2003-2004 à l'éducation des adultes et en formation professionnelle - projet pour consultation
Adoption du calendrier scolaire 2003-2004 - secteur Jeunes
Plan d'effectifs 2003-2004 du personnel PNE - projet pour consultation
Cessation partielle des activités du 14 au 25 juillet 2003
Adoption des objectifs, principes et critères de répartition des allocations entre les établissements et pour la détermination des besoins de
la CSMB pour 2003-2004
Détermination du montant de taxe demandé au CGTSIM
Servitudes d'utilité publique
Politique de prévention de la violence - projet pour consultation
Plan stratégique 2003-2006 - Projet pour consultation
ACELF - renouvellement d'adhésion
Composition des comités de travail du Conseil des commissaires
Transport des élèves – mode d'octroi des nouveaux contrats de berline
Objectifs, principes et critères de répartition des allocations entre les établissements et pour la détermination des besoins de la CSMB pour l'année scolaire 2003-2004 – dépôt pour consultation
Nomination des vérificateurs externes pour 2002-2003
Comité de gestion de la taxe scolaire de l'Île de Montréal – représentation de la CSMB
